Norme itie

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Exigences ITIE EITI

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Essentiel du Rapport Assoupli ITIE-RDC 2024, 2024 et 1er SEM. 2024

WebPar conséquent, la norme ITIE exige que les rapports de l’ITIE soient compréhensibles, activement promus et qu’ils contribuent au débat public. La norme ITIE fournit un cadre qui encourage la bonne gouvernance, réduit les tensions sociales, crée une concurrence loyale entre les entreprises et renforce le dialogue des entreprises avec le gouvernement et la … WebLa norme ITIE fournit un cadre qui encourage la bonne gouvernance, réduit les tensions sociales, crée une concurrence loyale entre les entreprises et renforce le dialogue des … Web17 de jun. de 2024 · Les Exigences ITIE liées à un cadre juridique transparent et à l’octroi des droits dans le secteur extractif font référence aux aspects suivants: (2.1) cadre légal … port royal peaches

Conventions minières - ITIE-BF

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Norme ITIE 2024 - Datasets - ResourceData

http://www.cn-itie.ci/wp-content/uploads/2024/07/Formation-Norme-ITIE-2016-Final.pdf WebL'ITIE exige la publication de rapports ITIE exhaustifs, incluant la divulgation complète des revenus de l'État issus des industries extractives, ainsi que la divulgation de tous les paiements significatifs versés au gouvernement par les entreprises pétrolières, gazières et minières 26. 25 Exigence 4,5 de la Norme ITIE 2015, pp 16.

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http://www.cn-itie.ci/?page_id=33 WebApril 2024. Les indicateurs clés de performance de l'ITIE sont utilisés pour surveiller et fournir une vue d'ensemble des performances de l'ITIE dans des domaines clés. Ils sont classés dans les trois catégories suivantes : Indicateurs d'efficacité du Secrétariat international : Ils permettent de suivre la manière dont le Secrétariat ...

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